18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 24-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-5-2008
- Numéro
- 2008201699
- Page
- 27703
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-18/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-02-07/31, art. 1, 003; En vigueur : 03-04-2014>
