Lex Iterata

Texte 2008029352

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-7-2008
Numéro
2008029352
Page
36102
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-04/31
Entrée en vigueur / Effet
08-07-2008
Texte modifié
2002029028
belgiquelex

Article 1er.Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié par ajout des fréquences suivantes :

Brugelette92.9 MHz;
Chimay96.3 MHz;
Houdeng95.6 MHz;
Malmedy90.9 MHz;
Perwez90.1 MHz;
Quevaucamps97.7 MHz;
Spa107.9 MHz;
Saint-Hubert97.3 MHz;
Tohogne96.8 MHz;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN.