24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 31-12-2008
- Numéro
- 2008001070
- Page
- 69024
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-24/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 1981001949
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 69decies, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2006, les mots " 1er janvier 2009 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2012 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile,
Mme A. TURTELBOOM.
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