Lex Iterata

Texte 2008001070

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-12-2008
Numéro
2008001070
Page
69024
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-24/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
1981001949
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 69decies, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2006, les mots " 1er janvier 2009 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2012 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile,

Mme A. TURTELBOOM.