18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 07-02-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-3-2009
- Numéro
- 2009035256
- Page
- 24766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-18/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-01-26/09, art. 17, 003; En vigueur : 17-12-2010>
