Lex Iterata

Texte 2008021009

14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
27-2-2008
Numéro
2008021009
Page
12190
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex