Texte 2008000223

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tultay en matière de sécurité lors des matches de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-3-2008
Numéro
2008000223
Page
15050
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-10/68
Entrée en vigueur / Effet
12-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de Royal Sprimont Comblain Sport, sis rue Neronry, à 4140 Sprimont, le périmètre est délimité par : le Chemin de Meunier, la rue des Spinettes, la N678 rue de Louveigné (portion comprise entre la rue des Spinettes et la rue de Damré), la rue de Damré, la rue Ferrer, la N30 rue du Centre (portion comprise entre la rue Ferrer et le carrefour " Fond Leval "), la N678 rue Mathieu Van Roggen (portion comprise entre le carrefour " Fond Leval " et la rue Vieille Voie de Liège), la rue Vieille Voie de Liège, la rue de la Fagne, le Chemin de Meunier.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4._ Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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