Texte 2008009209

27 MARS 2008. - Arrêté royal portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
11-4-2008
Numéro
2008009209
Page
19515
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-27/36
Entrée en vigueur / Effet
22-02-2008
Texte modifié
1999009579
belgiquelex

Article 1er.Les articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique sont suspendus.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2008.

Art. 3.Notre ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.

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