Texte 2008204234

24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des autorités flamandes, en ce qui concerne les montants des aides financières (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-12-2008
Numéro
2008204234
Page
63080
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-24/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
2005035725
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 sont apportées les modifications suivantes :

au point 1°, a), le montant " 18.900 euros (100 % ) " est remplacé par le montant " 19.280 euros (100 % ) ", et le montant " 22.100 euros " est remplacé par le montant " 22.530 euros (100 % ) ";

au point 2°, a), le montant " 18.900 euros (100 % ) " est remplacé par le montant " 19.280 euros (100 % ) ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS.

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