18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles.

Article 1er.A l'article 21/10, § 2, alinéa 1er, 7° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles, les termes " Ces personnalités ne peuvent ni être directement impliquées dans la direction d'un opérateur culturel subventionné par la Communauté française, ni être membre d'une instance d'avis de la Communauté française " sont remplacés par " Ces personnalités ne peuvent être membre d'une instance d'avis de la Communauté française ".

Art. 2.A l'article 21/12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001, les termes " Le jury de sélection des membres visé à l'article 21/10, § 2, 6° " sont remplacés par " Le jury de sélection des membres visé à l'article 21/10, § 2, alinéa 1er, 7° ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2008.

Par le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre ayant la Culture dans ses attributions,

Mme F. LAANAN.