30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B (année budgétaire 2008)

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE : tableau.

                                                   (en milliers d'euros)
  DE                             VERS
  ALLOCATION        MONTANT      ALLOCATION       SORTE           MONTANT
   DE BASE                        DE BASE          DE CREDIT*
  CB0140B                        GD4103B          CND              3 500
  CED                3 500
  COD                3 500

* SC = sorte de crédit : CND = crédit non dissocié.

CED et COD : respectivement crédit d'engagement dissocié et crédit d'ordonnancement dissocié.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.