22 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel désignant l'organe d'administration des tunnels du réseau routier trans européen (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-2-2008
- Numéro
- 2008035310
- Page
- 11638
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
