Texte 2008029247

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-5-2008
Numéro
2008029247
Page
25653
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-21/46
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires sont approuvés.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.