21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-5-2008
- Numéro
- 2008029247
- Page
- 25653
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-21/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires sont approuvés.
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT.
