Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2008031164
20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-4-2008
Numéro
2008031164
Page
20266
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex