Lex Iterata

Texte 2008031164

20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-4-2008
Numéro
2008031164
Page
20266
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex