27 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 mars 2008 relatif à la dotation pour les voiries communales (TRADUCTION).

Article 1er.Les données suivantes servent de base au calcul de la dotation pour la voirie communale en ce qui concerne le kilométrage de voirie :

  - commune d'Ambleve :               333,39 km
  - commune de Bullange :             337,58 km
  - commune de Burg-Reuland :         327,23 km
  - commune de Butgenbach :           170,34 km
  - commune d'Eupen :                 125,81 km
  - commune de La Calamine :           64,57 km
  - commune de Lontzen :               80,59 km
  - commune de Raeren :               130,83 km
  - commune de Saint-Vith             401,56 km
  Longueur totale :                 1.971,89 km

Art. 2.Les données suivantes servent de base au calcul de la dotation pour la voirie communale en ce qui concerne la surface bâtie :

  - commune d'Ambleve :                          625,96 ha
  - commune de Bullange :                        800,30 ha
  - commune de Burg-Reuland :                    482,10 ha
  - commune de Butgenbach :                      702,08 ha
  - commune d'Eupen :                          1.666,81 ha
  - commune de La Calamine :                     346,27 ha
  - commune de Lontzen :                         389,24 ha
  - commune de Raeren :                          860,07 ha
  - commune de Saint-Vith                      1.077,51 ha
  Surface totale :                             6.950,34 ha

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ.