12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 08-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-1-2009
- Numéro
- 2009200059
- Page
- 3400
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.17°, 003; En vigueur : 01-01-2021>
