12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 08-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-1-2009
Numéro: 2009200059
Page: 3400
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/62
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.17°, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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