10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les règles minimales quant aux exigences procédurales conformément à l'article 18 du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 20-10-2008
Numéro: 2008033090
Page: 55747
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-10/80
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2022-02-10/06, art. 64, 002; En vigueur : 10-02-2022>

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