10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les règles minimales quant aux exigences procédurales conformément à l'article 18 du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 20-10-2008
- Numéro
- 2008033090
- Page
- 55747
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-10/80
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2022-02-10/06, art. 64, 002; En vigueur : 10-02-2022>
