20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.Par dérogation à l'article 216, § 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, anciennement revêtus d'un grade rayé repris ci-après dans la colonne 1 et qui, au 1er décembre 2004, ont été nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 2, portent le titre repris en regard de la colonne 3.

               1                 2                  3
               -                 -                  -
  Inspecteur social              A1    Attache inspecteur social
                                 A2
  Pharmacien                     A2    Attache pharmacien
                                 A3
  Inspecteur social-directeur    A3    Conseiller inspecteur-social

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX.