Texte 2008035350

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de " patronenmaakster " (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-3-2008
Numéro
2008035350
Page
13455
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.