Lex Iterata

Texte 2008203525

(2008-09-08) Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie minière de Statte à Huy

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-10-2008
Numéro
2008203525
Page
54389
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex