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Lex Iterata
Texte 2008203525
(2008-09-08) Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie minière de Statte à Huy
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-10-2008
Numéro
2008203525
Page
54389
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex