Texte 2008201500

26 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-5-2008
Numéro
2008201500
Page
24977
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-26/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200823-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 211 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de       Credit initial     Transfert          Credit ajuste
   base                CND
  DO 15 12.02.04            350                 - 5                   345
  DO 15 12.02.04 AA           -                 + 5                     5
  DO 15 33.01.04            100               + 100                   200
  DO 15 33.01.04 AA           -                + 12                    12
  DO 15 12.02.05            275                - 85                   180
  DO 15 12.02.05 AA           -                + 45                    45
  DO 15 31.04.05         10 963                - 39                10 924
  DO 15 31.04.05 AA           -                + 39                    39
  DO 15 43.01.05            100                - 72                    28
  DO 15 74.06.05             75                - 10                    65
  DO 15 74.06.05 AA           -                + 10                    10

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mars 2008.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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