Texte 2008029599

2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-12-2008
Numéro
2008029599
Page
65197
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-02/39
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2007
Texte modifié
19930291331978110904197811090520080292241999029491199802937019740315031974062701
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 5 au présent arrêté.

Art. 6.A l'article 8, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007, sont apportées les modifications suivantes :

a)au littera 1°, les termes " 19,09 EUR " et " 16,52 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 19,24 EUR " et " 16,64 EUR ";

b)au littera 2°, les termes " 24,09 EUR ", " 21,58 EUR " et " 17,77 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 24,24 EUR ", " 21,73 EUR " et " 17,89 EUR ";

c)au littera 3°, les termes " 27,84 EUR ", " 21,58 EUR " et " 17,77 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 27,99 EUR ", " 21,73 EUR " et " 17,89 EUR ".

Art. 7.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007, sont apportées les modifications suivantes :

a)les termes " à la date du 1er décembre 2006 " sont remplacés par les termes " à la date du 1er décembre 2007 ";

b)dans les dispositions de l'article 2 indiquées dans la première colonne du tableau repris ci-après, les montants mentionnés à la deuxième colonne sont remplacés par les montants figurant à la troisième colonne.

  Article 2, 1°                     24 680,57                 24 802,34
                                  3/1 x   691,13            3/1 x   691,13
                                 11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07
                                    40 977,73                 41 099,50
  Article 2, 2°                     22 495,72                 22 617,49
                                  3/1 x   601,95            3/1 x   601,95
                                 12/2 x 1 070,13           12/2 x 1 070,13
                                    37 143,13                 37 264,90
  Article 2, 3°                     16 594,37                 16 716,14
                                  3/1 x   546,49            3/1 x   546,49
                                  1/2 x   896,33            1/2 x   896,33
                                  1/2 x   913,04            1/2 x   913,04
                                 10/2 x   914,06           10/2 x   914,06
                                    29 183,81                 29 305,58
  Article 2, 4°, a)                 16 594,37                 16 716,14
                                  3/1 x   546,49            3/1 x   546,49
                                  1/2 x   896,33            1/2 x   896,33
                                  1/2 x   913,04            1/2 x   913,04
                                 10/2 x   914,06           10/2 x   914,06
                                    29 183,81                 29 305,58
  Article 2, 4°, b)                 14 604,98                 14 726,75
                                  4/1 x   437,23            4/1 x   437,23
                                  4/2 x   699,57            4/2 x   699,57
                                  1/2 x   712,79            1/2 x   712,79
                                  7/2 x   713,41            7/2 x   713,41
                                    24 858,84                 24 980,61
  Article 2, 4°, c)                 13 140,23                 13 262,00
                                  3/1 x   306,03            3/1 x   306,03
                                  9/2 x   568,43            9/2 x   568,43
                                  4/2 x   579,49            4/2 x   579,49
                                    21 492,15                 21 613,92

Art. 8.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise est remplacé par la disposition suivante :

" Article 5. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 mars 1974 précité, sont apportées les modifications suivantes :

) sous la rubrique " échelles de la classe 22 ans ", est ajoutée l'échelle suivante :

249/1
-----
21.421,69 - 34.062,76
3/1 x 557,33
12/2 x 914,09

) sous la rubrique " échelles de la classe 24 ans ", est ajoutée l'échelle suivante :

436/1
-----
30.237,33 - 46.534,49
3/1 x 691,13
11/2 x 1 293,07 ``

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2007, à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 10.Les Ministres en charge de l'Enseignement obligatoire, de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Chr. DUPONT

Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1re. - TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2007.

Echelle de la classe (20 ans).

           020
  13 262,00 - 21 613,92
        3/1 x   306,03
        9/2 x   568,43
        4/2 x   579,49

Echelles de la classe (21 ans).

           104                                               144/1
  15 054,64 - 23 888,02                               15 054,64 - 25 314,97
        4/1 x   415,34                                      4/1 x   437,23
        4/2 x   590,23                                      3/2 x   699,57
        1/2 x   597,45                                      1/2 x   705,42
        7/2 x   601,95                                      8/2 x   713,41

Echelles de la classe (22 ans).

         143/1                       153                     206/2
  15 591,24 - 25 951,20     18 290,20 - 30 910,79     16 322,62 - 26 697,02
        3/1 x   524,68            3/1 x   546,47            3/1 x   524,65
        2/2 x   721,40            1/2 x   899,45            1/2 x   721,42
        1/2 x   721,91            1/2 x   927,33            1/2 x   722,13
        9/2 x   735,69            1/2 x   927,86           10/2 x   735,69
                                  9/2 x   914,06
         206/3                     207/2                     207/4
  16 694,25 - 27 076,07     17 634,33 - 28 035,00     18 005,96 - 28 413,68
        3/1 x   524,68            3/1 x   524,65            2/1 x   524,65
        1/2 x   721,42            1/2 x   733,80            1/1 x   530,14
        1/2 x   729,46           11/2 x   735,72           12/2 x   735,69
       10/2 x   735,69
           211                       216                       223
  15 819,80 - 28 391,56     16 716,14 - 29 305,58     17 663,47 - 30 271,51
        3/1 x   546,52            3/1 x   546,49            3/1 x   546,52
        2/2 x   896,31            1/2 x   896,33           12/2 x   914,04
        1/2 x   913,04            1/2 x   913,04
        9/2 x   914,06           10/2 x   914,06
           225                     226/1                       230
  18 027,82 - 30 643,64     19 544,69 - 32 185,76     18 975,13 - 31 609,75
        2/1 x   546,52            3/1 x   557,33            3/1 x   555,18
        1/1 x   553,70           12/2 x   914,09           12/2 x   914,09
       12/2 x   914,09
           231                       240                       241
  20 449,70 - 33 090,77     19 317,93 - 31 959,00     18 760,53 - 31 401,60
        3/1 x   557,33            3/1 x   557,33            3/1 x   557,33
       12/2 x   914,09           12/2 x   914,09           12/2 x   914,09
           245                       250                       255
  19 674,61 - 32 315,68     20 655,54 - 33 296,61     21 101,44 - 33 742,51
        3/1 x   557,33            3/1 x   557,33            3/1 x   557,33
       12/2 x   914,09           12/2 x   914,09           12/2 x   914,09
           260                       265                       270
  21 725,72 - 34 366,79     22 082,40 - 34 723,47     22 617,49 - 37 264,90
        3/1 x   557,33            3/1 x   557,33            3/1 x   601,95
       12/2 x   914,09           12/2 x   914,09           12/2 x 1 070,13
           275
  26 385,22 - 41 032,63
        3/1 x   601,95
       12/2 x 1 070,13

Echelles de la classe (23 ans).

           340                       348                       350
  19 674,61 - 34 358,81     18 574,78 - 33 258,98     22 082,40 - 36 766,60
        4/1 x   646,49            4/1 x   646,49            4/1 x   646,49
       11/2 x 1 099,84           11/2 x 1 099,84           11/2 x 1 099,84
           360                       370
  22 580,34 - 37 264,54     24 490,20 - 39 174,40
        4/1 x   646,49            4/1 x   646,49
       11/2 x 1 099,84           11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans).

           411                       415                       422
  19 674,61 - 35 971,77     20 967,71 - 37 264,87     23 375,49 - 39 672,65
        3/1 x   691,13            3/1 x   691,13            3/1 x   691,13
       11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07
           429                       436                       460
  25 850,18 - 42 147,34     27 789,79 - 44 086,95     24 178,09 - 41 099,97
        3/1 x   691,13            3/1 x   691,13            3/1 x   735,69
       11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 337,71
           465                       471                       475
  26 563,59 - 43 485,47     27 678,32 - 44 600,20     29 907,74 - 46 829,62
        3/1 x   735,69            3/1 x   735,69            3/1 x   735,69
       11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71
           484
  35 481,33 - 53 740,92
        3/1 x   735,69
       12/2 x 1 337,71

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Chr. DUPONT

Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

Art. N2.ANNEXE 2. - TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2007.

Echelles de la classe (20 ans).

           015                       020                       030
  14 221,87 - 20 381,11     13 262,00 - 21 613,92     14 836,10 - 23 219,46
        3/1 x   268,85            3/1 x   306,03            3/1 x   306,01
        9/2 x   444,32            9/2 x   568,43            6/2 x   568,40
        1/2 x   447,59            4/2 x   579,49            1/2 x   576,91
        2/2 x   453,11                                      6/2 x   579,67
           040
  14 464,42 - 23 606,02
        3/1 x   335,20
        6/2 x   619,42
        1/2 x   629,34
        6/2 x   631,69

Echelles de la classe (21 ans).

           104                       105                       144
  15 054,64 - 23 888,02     16 628,70 - 25 493,35     14 857,90 - 25 114,28
        4/1 x   415,34            4/1 x   415,34            4/1 x   437,23
        4/2 x   590,23            1/2 x   590,25            3/2 x   699,55
        1/2 x   597,45            1/2 x   593,54            1/2 x   701,53
        7/2 x   601,95           10/2 x   601,95            8/2 x   713,41
         144/1                       146
  15 054,64 - 25 314,97     15 644,92 - 25 916,76
        4/1 x   437,23            4/1 x   437,23
        3/2 x   699,57            2/2 x   699,57
        1/2 x   705,42            1/2 x   703,27
        8/2 x   713,41            9/2 x   713,39

Echelles de la classe (22 ans).

         143/1                     150/1                       153
  15 591,24 - 25 951,20     17 165,31 - 27 556,35     18 290,20 - 30 910,79
        3/1 x   524,68            3/1 x   524,65            3/1 x   546,47
        2/2 x   721,40            1/2 x   724,50            1/2 x   899,45
        1/2 x   721,91           11/2 x   735,69            1/2 x   927,33
        9/2 x   735,69                                      1/2 x   927,86
                                                            9/2 x   914,06
           167                       180                     190/1
  20 833,99 - 33 496,91     23 041,93 - 35 013,82     24 687,50 - 39 334,91
        3/1 x   556,85            3/1 x   601,95            3/1 x   601,95
        1/2 x   910,64           12/2 x   847,17           12/2 x 1 070,13
        1/2 x   927,33
        1/2 x   927,86
        9/2 x   914,06
           193                     206/1                     206/2
  25 618,33 - 40 265,74     15 968,20 - 26 696,90     16 322,62 - 26 697,02
        3/1 x   601,95            3/1 x   379,74            3/1 x   524,65
       12/2 x 1 070,13            2/2 x   787,15            1/2 x   721,42
                                  1/2 x   790,43            1/2 x   722,13
                                  9/2 x   802,75           10/2 x   735,69
         206/3                     207/1                     207/3
  16 694,25 - 27 076,07     17 568,73 - 30 175,02     18 290,15 - 30 907,52
        3/1 x   524,68            3/1 x   546,49            3/1 x   546,52
        1/2 x   721,42            1/2 x   899,62            1/1 x   910,61
        1/2 x   729,46            1/2 x   926,60            1/2 x   926,60
       10/2 x   735,69           10/2 x   914,06           10/2 x   914,06
         208/1                     208/2                     208/3
  19 152,36 - 32 399,82     19 339,49 - 31 980,85     19 977,48 - 33 224,94
        3/1 x   587,59            1/1 x   549,79            3/1 x   587,59
        1/2 x   961,53            2/1 x   556,88            1/2 x   961,53
        1/2 x   978,69            1/2 x   910,61            1/2 x   978,69
        3/2 x   962,48            1/2 x   926,60            3/2 x   962,48
        1/2 x   960,93           10/2 x   914,06            1/2 x   960,93
        6/2 x   949,35                                      6/2 x   949,35
         208/4                     208/5                     209/1
  20 436,74 - 33 684,20     20 802,34 - 34 049,80     21 261,62 - 34 509,08
        3/1 x   587,59            3/1 x   587,59            3/1 x   587,59
        1/2 x   961,53            1/2 x   961,53            1/2 x   961,53
        1/2 x   978,69            1/2 x   978,69            1/2 x   978,69
        3/2 x   962,48            3/2 x   962,48            3/2 x   962,48
        1/2 x   960,93            1/2 x   960,93            1/2 x   960,93
        6/2 x   949,35            6/2 x   949,35            6/2 x   949,35
         209/2                     209/3                     210/1
  21 627,27 - 34 874,73     22 086,52 - 35 333,98     22 911,43 - 36 158,89
        3/1 x   587,59            3/1 x   587,59            3/1 x   587,59
        1/2 x   961,53            1/2 x   961,53            1/2 x   961,53
        1/2 x   978,69            1/2 x   978,69            1/2 x   978,69
        3/2 x   962,48            3/2 x   962,48            3/2 x   962,48
        1/2 x   960,93            1/2 x   960,93            1/2 x   960,93
        6/2 x   949,35            6/2 x   949,35            6/2 x   949,35
           211                       215                       216
  15 819,80 - 28 391,56     16 716,14 - 28 391,52     16 716,14 - 29 305,58
        3/1 x   546,52            3/1 x   546,49            3/1 x   546,49
        2/2 x   896,31            1/2 x   896,33            1/2 x   896,33
        1/2 x   913,04            1/2 x   913,04            1/2 x   913,04
        9/2 x   914,06            9/2 x   914,06           10/2 x   914,06
         216/1                       220                       222
  17 957,14 - 30 571,59     17 218,96 - 29 818,34     17 612,42 - 30 219,68
        2/1 x   546,52            3/1 x   546,49            3/1 x   546,52
        1/1 x   552,33            1/2 x   905,25            1/2 x   913,04
       12/2 x   914,09           11/2 x   914,06           11/2 x   914,06
         222/1                       225                       226
  18 853,44 - 31 485,22     18 027,82 - 30 643,64     18 290,18 - 30 911,16
        1/1 x   548,40            2/1 x   546,52            1/1 x   546,52
        2/1 x   557,33            1/1 x   553,70            1/1 x   548,07
       12/2 x   914,06           12/2 x   914,09            1/1 x   557,31
                                                           12/2 x   914,09
         226/1                       231                       235
  19 544,69 - 32 185,76     20 449,70 - 33 090,77     20 722,48 - 31 535,37
        3/1 x   557,33            3/1 x   557,33            3/1 x   557,33
       12/2 x   914,09           12/2 x   914,09           10/2 x   914,09
          240                      240/1                       245
  19 317,93 - 31 959,00     20 592,51 - 33 233,58     19 674,61 - 32 315,68
        3/1 x   557,33            3/1 x   557,33            3/1 x   557,33
       12/2 x   914,09           12/2 x   914,09           12/2 x   914,09
           246                       247                       248
  20 640,10 - 33 913,21     21 605,56 - 35 510,77     21 497,55 - 34 138,62
        3/1 x   585,25            3/1 x   613,07            3/1 x   557,33
       12/2 x   959,78           12/2 x 1 005,50           12/2 x   914,09
         248/1                       249                       251
  21 497,55 - 34 597,32     20 761,45 - 36 058,56     21 621,39 - 37 563,36
        3/1 x   557,33            1/1 x   463,84            3/1 x   690,83
        6/2 x   914,09            2/1 x   585,20           12/2 x 1 155,79
        1/2 x   915,84            1/2 x 1 058,08
        5/2 x 1 005,48           11/2 x 1 145,89
           252                       253                       255
  21 732,70 - 37 758,25     22 438,93 - 38 994,07     26 432,86 - 43 498,30
        3/1 x   613,07            3/1 x   718,54            3/1 x   752,40
        1/2 x   878,36           12/2 x 1 199,96           12/2 x 1 234,02
        1/2 x 1 209,68
       10/2 x 1 209,83
           260                       265                       270
  21 725,72 - 34 366,79     22 082,40 - 34 723,47     22 617,49 - 37 264,90
        3/1 x   557,33            3/1 x   557,33            3/1 x   601,95
       12/2 x   914,09           12/2 x   914,09           12/2 x 1 070,13
           271                       275                       280
  21 621,39 - 37 264,87     26 385,22 - 41 032,63             16 716,14
        3/1 x   710,43            3/1 x   601,95      Majore de 4 % apres
        1/2 x 1 165,24           12/2 x 1 070,13       4 années de services
        1/2 x 1 186,94                                 admissibles et de
        3/2 x 1 188,30                                 15 % apres 15 annees
        1/2 x 1 174,33                                 de services
        6/2 x 1 070,13                                 admissibles
           285                       290
          18 290,18                 19 317,93
  Majore de 4 % apres       Majore de 4 % apres
   4 années de services      4 années de services
   admissibles et de         admissibles
   15 % apres 15 annees      et de 15 % apres
   de services               15 années de
   admissibles               services
                             admissibles

Echelles de la classe (23 ans).

           320                       330                       340
  19 466,55 - 33 496,69     20 328,59 - 34 358,73     19 674,61 - 34 358,81
        4/1 x   646,49            4/1 x   646,49            4/1 x   646,49
       11/2 x 1 040,38           11/2 x 1 040,38           11/2 x 1 099,84
           345                       346                       350
  20 761,45 - 36 058,56     21 732,75 - 37 758,24     22 082,40 - 36 766,60
        4/1 x   673,08            4/1 x   679,34            4/1 x   646,49
       11/2 x 1 145,89           11/2 x 1 209,83           11/2 x 1 099,84
           360                       370
  22 580,34 - 37 264,54     24 490,20 - 39 174,40
        4/1 x   646,49            4/1 x   646,49
       11/2 x 1 099,84           11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans).

           411                       412                       415
  19 674,61 - 35 971,77     20 105,66 - 36 402,82     20 967,71 - 37 264,87
        3/1 x   691,13            3/1 x   691,13            3/1 x   691,13
       11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07
           416                       417                       418
  22 505,25 - 39 110,18     23 559,50 - 40 955,00     23 914,42 - 39 434,55
        3/1 x   556,56            3/1 x   583,07            1/1 x   648,82
       11/2 x 1 357,75           11/2 x 1 422,39            1/2 x 1 297,64
                                                           11/2 x 1 233,97
           421                       422                       429
  21 710,87 - 38 008,03     23 375,49 - 39 672,65     25 850,18 - 42 147,34
        3/1 x   691,13            3/1 x   691,13            3/1 x   691,13
       11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07
           434                       435                       436
  26 125,14 - 42 422,30     30 784,64 - 42 422,27     27 789,79 - 44 086,95
        3/1 x   691,13            1/9 x 1 293,07            3/1 x   691,13
       11/2 x 1 293,07            8/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07
           437                       443                       444
  32 449,34 - 44 086,97     33 058,68 - 49 355,84     37 718,21 - 49 355,84
        1/9 x 1 293,07            3/1 x   691,13            1/9 x 1 293,07
        8/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07            8/2 x 1 293,07
           445                       446                       449
  34 723,35 - 51 020,51     39 382,83 - 51 020,46     33 549,15 - 49 846,31
        3/1 x   691,13            1/9 x 1 293,07            3/1 x   691,13
       11/2 x 1 293,07            8/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07
           450                       455                       460
  35 213,83 - 51 510,99     22 751,24 - 39 673,12     24 178,09 - 41 099,97
        3/1 x   691,13            3/1 x   735,69            3/1 x   735,69
       11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71
           465                       470                       471
  26 563,59 - 43 485,47     27 306,75 - 44 228,63     27 678,32 - 44 600,20
        3/1 x   735,69            3/1 x   735,69            3/1 x   735,69
       11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71
           475                       479                       480
  29 907,74 - 46 829,62     33 772,09 - 50 693,97     35 481,33 - 52 403,21
        3/1 x   735,69            3/1 x   735,69            3/1 x   735,69
       11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71
           485                       495                       496
  36 893,28 - 53 815,16             20 967,71                 23 375,49
        3/1 x   735,69      Majore de 4 % apres       Majore de 4 % apres
       11/2 x 1 337,71       4 années de services      4 années de services
                             admissibles et de         admissibles et de
                             15 % apres 15 annees      15 % apres 15 annees
                             de services               de services
                             admissibles               admissibles

Traitement unique.

           540
          18 749,26

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Chr. DUPONT

Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

Art. N3.ANNEXE 3. - ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2007.

A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques.

Echelles de la classe (20 ans).

           020                       030
  13 262,00 - 21 613,92     14 836,10 - 23 219,46
        3/1 x   306,03            3/1 x   306,01
        9/2 x   568,43            6/2 x   568,40
        4/2 x   579,49            1/2 x   576,91
                                  6/2 x   579,67

Echelles de la classe (21 ans).

           104                       105                       143
  15 054,64 - 23 888,02     16 628,70 - 25 493,35     14 726,75 - 24 980,61
        4/1 x   415,34            4/1 x   415,34            4/1 x   437,23
        4/2 x   590,23            1/2 x   590,25            4/2 x   699,57
        1/2 x   597,45            1/2 x   593,54            1/2 x   712,79
        7/2 x   601,95           10/2 x   601,95            7/2 x   713,41
           144                       148                       150
  14 857,90 - 25 114,28     15 819,80 - 26 095,22     16 300,80 - 26 585,68
        4/1 x   437,23            4/1 x   437,23            4/1 x   437,21
        3/2 x   699,55            2/2 x   699,55            1/2 x   699,55
        1/2 x   701,53            1/2 x   706,71            1/2 x   702,39
        8/2 x   713,41            9/2 x   713,41           10/2 x   713,41
           152
  16 628,70 - 26 920,07
        4/1 x   437,21
        1/2 x   699,55
        1/2 x   708,88
       10/2 x   713,41

Echelles de la classe (22 ans).

           216                       245                       265
  16 716,14 - 29 305,58     19 674,61 - 32 315,68     22 082,40 - 34 723,47
        3/1 x   546,49            3/1 x   557,33            3/1 x   557,33
        1/2 x   896,33           12/2 x   914,09           12/2 x   914,09
        1/2 x   913,04
       10/2 x   914,06

Echelle de la classe (23 ans).

           340
  19 674,61 - 34 358,81
        4/1 x   646,49
       11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans).

           415                       425                       429
  20 967,71 - 37 264,87     24 802,34 - 41 099,50     25 850,18 - 42 147,34
        3/1 x   691,13            3/1 x   691,13            3/1 x   691,13
       11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07
           465                       471                       475
  26 563,59 - 43 485,47     27 678,32 - 44 600,20     29 907,74 - 46 829,62
        3/1 x   735,69            3/1 x   735,69            3/1 x   735,69
       11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71
           495
          20 967,71
  Majore de 4 % apres
   4 années de services
   admissibles et de
   15 % apres 15 annees
   de services
   admissibles

Traitements uniques.

           533                       535                       550
          15 819,80                 17 000,33                 20 967,71

B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et transitoire).

Echelles de la classe (23 ans).

           606                       607                       610
  15 078,53 - 24 064,07     16 378,74 - 24 912,57     17 567,38 - 24 064,02
        1/2 x   713,09            1/2 x   832,02            1/2 x   713,09
        1/2 x 1 761,96            1/2 x 1 880,87            1/2 x 1 776,57
        2/2 x   713,11            1/2 x   844,26            5/2 x   727,24
        1/2 x   720,83            2/2 x   848,52            1/2 x   370,78
        6/2 x   727,24            4/2 x   727,24
                                  1/2 x   370,68
           615
  20 261,26 - 27 457,77
        1/2 x   713,02
        1/2 x 1 782,43
        2/2 x   713,02
        1/2 x   722,45
        3/2 x   727,33
        1/2 x   370,58

Echelle de la classe (24 ans).

           622
  36 567,79 - 50 878,17
       10/2 x 1 333,39
        1/2 x   976,48

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Chr. DUPONT

Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

Art. N4.ANNEXE 4. - ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2007.

Echelles de traitements organiques.

Echelle de la classe (20 ans).

           020
  13 262,00 - 21 613,92
        3/1 x   306,03
        9/2 x   568,43
        4/2 x   579,49

Echelles de la classe (21 ans).

           140                       143                       144
  14 158,33 - 24 400,77     14 726,75 - 24 980,61     14 857,90 - 25 114,28
        4/1 x   437,21            4/1 x   437,23            4/1 x   437,23
        4/2 x   699,55            4/2 x   699,57            3/2 x   699,55
        1/2 x   701,53            1/2 x   712,79            1/2 x   701,53
        7/2 x   713,41            7/2 x   713,41            8/2 x   713,41

Echelles de la classe (22 ans).

           216                       229                       240
  16 716,14 - 29 305,58     18 705,53 - 31 334,41     19 317,93 - 31 959,00
        3/1 x   546,49            1/1 x   546,52            3/1 x   557,33
        1/2 x   896,33            1/1 x   556,31           12/2 x   914,09
        1/2 x   913,04            1/1 x   557,33
       10/2 x   914,06           12/2 x   914,06
           245                       255                       265
  19 674,61 - 32 315,68     26 432,86 - 43 498,30     22 082,40 - 34 723,47
        3/1 x   557,33            3/1 x   752,40            3/1 x   557,33
       12/2 x   914,09           12/2 x 1 234,02           12/2 x   914,09
           270
  22 617,49 - 37 264,90
        3/1 x   601,95
       12/2 x 1 070,13

Echelle de la classe (23 ans).

           340
  19 674,61 - 34 358,81
        4/1 x   646,49
       11/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans).

           415                       425                       429
  20 967,71 - 37 264,87     24 802,34 - 41 099,50     25 850,18 - 42 147,34
        3/1 x   691,13            3/1 x   691,13            3/1 x   691,13
       11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07
           471                       475
  27 678,32 - 44 600,20     29 907,74 - 46 829,62
        3/1 x   735,69            3/1 x   735,69
       11/2 x 1 337,71           11/2 x 1 337,71

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Chr. DUPONT

Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

Art. N5.ANNEXE 5. - TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2007.

Echelles de la classe (22 ans).

216231241
16.716,14 - 29 305,5820.449,70 - 33 090,7718.760,53 - 31 401,60
3/1 x 546,493/1 x 557,333/1 x 557,33
1/2 x 896,3312/2 x 914,0912/2 x 914,09
1/2 x 913,04
10/2 x 914,06
245249/1
19.674,61 - 32 315,6821.421,69 - 34 062,76
3/1 x 557,333/1 x 557,33
12/2 x 914,0912/2 x 914,09

Echelles de la classe (23 ans).

340348350
19.674,61 - 34 358,8118.574,78 - 33 258,9822.082,40 - 36 766,60
4/1 x 646,494/1 x 646,494/1 x 646,49
11/2 x 1 099,8411/2 x 1 099,8411/2 x 1 099,84

Echelles de la classe (24 ans).

411415422
19.674,61 - 35 971,7720.967,71 - 37 264,8723.375,49 - 39 672,65
3/1 x 691,133/1 x 691,133/1 x 691,13
11/2 x 1 293,0711/2 x 1 293,0711/2 x 1 293,07
434435436
26.125,14 - 42 422,3030.784,64 - 42 422,2727.789,79 - 44 086,95
3/1 x 691,131/9 x 1 293,073/1 x 691,13
11/2 x 1 293,078/2 x 1 293,0711/2 x 1 293,07
436/1437445
30.237,33 - 46 534,4932.449,34 - 44 086,9734.723,35 - 51 020,51
3/1 x 691,131/9 x 1 293,073/1 x 691,13
11/2 x 1 293,078/2 x 1 293,0711/2 x 1 293,07
446
39.382,83 - 51 020,46
1/9 x 1 293,07
8/2 x 1 293,07

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Chr. DUPONT

Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.