18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'Arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-9-2008
- Numéro
- 2008203444
- Page
- 50427
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2008
- Texte modifié
- 2002036248
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
