18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'Arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-9-2008
Numéro: 2008203444
Page: 50427
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2008
Texte modifié: 2002036248
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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