Texte 2009200602

29 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-2-2009
Numéro
2009200602
Page
15715
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-29/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200802-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 647 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 647 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 12

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 des divisions organiques 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de     Credit initial          Transfert           Credit
       base          apres le 1er                               ajuste
                     feuilleton
                   d'ajustement et
                     arretes de
                    transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                      CE        CO        CE        CO        CE        CO
  DO 12 63.03.01      -         -       + 647     + 647      647       647
  DO 31 01.02.01     647      1.686     - 647     - 647       0       1.039

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 décembre 2008.

A. ANTOINE

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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