Lex Iterata

Texte 2008014311

9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° A de la ligne ferroviaire 57i Termonde- Lokeren à Termonde

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-10-2008
Numéro
2008014311
Page
56998
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex