21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-7-2008
- Numéro
- 2008031323
- Page
- 37039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-21/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les crédits et les engagements suivants de l'année 2007 sont transférés :
Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 7 968 825,62 EUR, crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 37 934 372,18 EUR.
Les membres du Collège :
B. GROUWELS,
P. SMET,
G. VANHENGEL.
