24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 de la loi du 1er juin 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008.

Article 1er.Le montant de trois cent cinquante six mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.02 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget adjoint au Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères

K. DE GUCHT

Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Tableau. (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 31-10-2008, p. 57711).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du ...

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,

M. WATHELET.