9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-6-2008
Numéro: 2008000500
Page: 31056
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-09/59
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2008
Texte modifié: 2007000396
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suite :

Province d'Anvers

Hulshout

Mol

Rumst

Vosselaar

Province de Hainaut

Froidchapelle

Province de Liège

Baelen

Huy

Tinlot

Province de Luxembourg

Bertogne

Hotton

Meix-devant-Virton

Musson

Rouvroy

Saint-Hubert

Tintigny

Province de Namur

Cerfontaine

Gesves

Hastière

Philippeville

Rochefort

Walcourt

Province de Brabant Flamand

Léau

Province de Flandre occidentale

Oostrozebeke

Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale

Uccle

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Lex Iterata

9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.