10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 104). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2008 et mise à jour au 17-09-2009)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25-2-2008
Numéro: 2008012134
Page: 11752
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-10/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-07-31/39, art. 5, 002; En vigueur : 06-07-2009>

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