Texte 2008204515

14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-12-2008
Numéro
2008204515
Page
66820
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-14/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 44.623 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

                 |Credit initial apres |                   |
                 | le 1er feuilleton   |                   |
   Allocation de |   d'ajustement et   |     Transfert     |   Credit ajuste
        base     |      Arretes de     |                   |
                 |   transfert C.D.    |                   |
  --------------------------------------------------------------------------
                 |     CE        CO    |    CE        CO   |    CE        CO
  -------------------------------------------------------------------------
  DO 14 63.11.01 |     0         0     | + 44.623     -   |  44.623      0
  DO 32 01.01.01 |  371.045    13.908  | - 44.623     -   | 326.422    13.908

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 14 octobre 2008.

R. DEMOTTE

Ph. COURARD.

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