Texte 2008022351

13 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
4-7-2008
Numéro
2008022351
Page
35647
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-13/34
Entrée en vigueur / Effet
04-07-2008
Texte modifié
1971031801
belgiquelex

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 2007, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 6. Pour l'année 2007 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 2.366,92 euros. Cette cotisation est ramenée respectivement à 1.775,19 euros et à 1.183,46 euros dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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