24 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Article 1er.Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2003, est abrogé.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2003, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. Les remarques sur l'avant-projet de plan doivent parvenir au service au plus tard dans les soixante jours après la date du début de la consultation, soit par voie postale, soit par voie électronique. L'adresse est mentionnée dans l'annonce de la consultation. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2008.

Art. 4.Notre Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE.