30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme CE du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-11-2008
Numéro: 2008203990
Page: 59331
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200823-11-2008
Texte modifié
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Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme CE du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

                                                        (en milliers d'euros)
       
               Repartition de            |        Repartition vers
    -------------------------------------|-------------------------------------
       PR       AB       SC     Montant  | PR       AB       SC        Montant
       CE     01.02 B    CND    153.800  | CE     41.01 B    CND       153.800

Art. 2.L'ajustement du budget du " Toekomstfonds " en annexe est approuvé.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget et l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2008.

Pour le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Kris Peeters, absent,

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1." TOEKOMSTFONDS " Ajustement du budget du 30-9-2008.

                                                        (en milliers d'euros)
       
                                RECETTES                         Ajustement
  CODE SEC       DESCRIPTION   INITIALES 2008   APRES 2e CB     du budget du
                                                 2008            30-9-2008
  ---------------------------------------------------------------------------
  08.21        Excedent reporte 187.000        360.052         360.052
                 des annees
                 anterieures
  ---------------------------------------------------------------------------
  46.1           Dotation       0              0               153.800
                (CE4101B)
  ---------------------------------------------------------------------------
  Total des recettes            187.000        360.052         513.852

                                                        (en milliers d'euros)
       
                                DEPENSES
  CODE SEC       DESCRIPTION    INITIALES 2008 2e CB 2008      Ajustement du
                                                                budget du
                                                                30-9-2008
  ---------------------------------------------------------------------------
  03.22          Excedent de     187.000       360.052         13.852
                  l'exercice a
                  reporter
  ---------------------------------------------------------------------------
  81.50          Participations  0             0               500.000
                  dans des
                etablissements
                  de credit
  ---------------------------------------------------------------------------
  Total des depenses             187.000       360.052         513.852

Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme CE du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008.

Bruxelles, le 30 septembre 2008.

Pour le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Kris Peeters, absent,

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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