Lex Iterata

Texte 2009200210

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons dans l'étang de la Trapperie, à Habay-la-Vieille.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-2-2009
Numéro
2009200210
Page
7536
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/47
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher tout poisson à l'exception de ceux visés aux articles 7 et 9, 1°, du même arrêté, dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, du 1er octobre au 31 décembre.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 22 décembre 2008.

B. LUTGEN.