23 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18-6-2008
Numéro: 2008014169
Page: 31313
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-23/35
Entrée en vigueur / Effet: 28-06-2008
Texte modifié: 2005014130
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-12-08/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.