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Texte 2008031282
(2008-06-05) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-6-2008
Numéro
2008031282
Page
31080
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993031004
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