26 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 22-09-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-4-2008
- Numéro
- 2008031143
- Page
- 18724
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2008-09-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 02-10-2008>
