26 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 22-09-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-4-2008
Numéro: 2008031143
Page: 18724
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-26/30
Entrée en vigueur / Effet: 18-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2008-09-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 02-10-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.