Texte 2008203213

5 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 32 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-9-2008
Numéro
2008203213
Page
47678
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-05/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 165 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 32 01.01.01   559 803   18 574      - 165          -   559 638   18 574
  DO 15 41.02.01        67      110      + 165          -       232      110

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 5 mai 2008.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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