17 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 7-11-2008
Numéro: 2008022561
Page: 58621
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-17/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 2 janvier 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1995, 22 novembre 1999, 24 août 2001 et 28 mai 2008, sont apportées les modifications suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 07-11-2008, p. 58622-58623).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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