Texte 2009200480

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 et les programmes 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2009
Numéro
2009200480
Page
12168
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-03/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 120 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 698 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 et 03 des divisions organiques 51 et 53 aux programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 51 et 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 51 et des programmes 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement et
                    arretes de
                    reallocation et
                    de transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 51 14.04.01     8 500    9 000          -      + 645     8 500    9 645
  DO 51 14.02.02    17 793   15 685      + 725       - 53    18 518   15 632
  DO 51 14.03.02    16 820   20 261    + 1 123          -    17 943   20 261
  DO 51 73.03.02     1 890    1 662       + 37          -     1 927    1 662
  DO 51 73.04.02       115      665       + 95       + 53       210      718
  DO 51 73.10.02     6 895    3 900    - 2 100      - 400     4 795    3 500
  DO 53 73.15.03       875      462          -      - 195       875      267
  DO 53 73.25.03       220      365       - 20       - 50       200      315
  DO 53 12.04.04       188       67      + 140          -       328       67

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2008.

M. DAERDEN.

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