5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO.
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 19-1-2009
- Numéro
- 2009200096
- Page
- 2879
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-05/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 décembre 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.
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