Lex Iterata

Texte 2009200096

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-1-2009
Numéro
2009200096
Page
2879
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/49
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.