11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 3 situé à Bruxelles.

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 195, § 1er, 1° du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'établissement d'enseignement fondamental spécialisé libre " Nos Pilifs " à organiser un enseignement fondamental spécialisé de type 3 situé avenue des Pagodes, 212 à 1020 Bruxelles.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT.