(2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube" et l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dits "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot" (planches 45/2 et 45/6)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-4-2008
Numéro: 2008201065
Page: 18330
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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