Texte 2009027019
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du personnel de l'administration centrale de Wallonie-Bruxelles international est fixé comme suit :
Niveau Nom- Attributions
bre
- - -
Administrateur general 1 Services de l'Administrateur general
Administrateur general 1 Services de l'Administrateur general
adjoint adjoint
Inspecteur general 1 Cooperation bilaterale, transfrontaliere
et interregionale
Inspecteur general 1 Union européenne et Multilateral
Directeur 10 - Direction Relations bilaterales pays
developpes et en transition
- Direction Relations bilaterales pays en
developpement
- Direction Union europeenne
- Direction Cooperation transfrontaliere
et interregionale
- Direction Francophonie, autres
Organisations multilaterales et Commerce
des armes (analyses politique etrangere
et droit de l'homme)
- Direction Appui aux operateurs culturels
(y compris agences)
- Direction Appui aux operateurs
scientifiques, economiques, associatifs
(y compris agences)
- Direction Appui aux operateurs de la
cooperation au developpement (y compris
Apefe).
- Direction Ressources humaines, traites,
marches publics et affaires juridiques
- Direction Budget, comptabilite,
ressources logistiques, informatiques,
batiments et organisation du reseau des
delegations Wallonie-Bruxelles
Niveau 1 61 (a)
Niveau 2+ 25 (b)
Niveau 2 75 (c)
Niveau 3 50
(a) 61 emplois de niveau 1 parmi lesquels 3 emplois d'encadrement
(b) 25 emplois de niveau 2+ parmi lesquels 3 emplois d'encadrement
(c) 75 emplois de niveau 2 parmi lesquels 3 emplois d'encadrement§ 2. Dans le respect du plan annuel budgétisé de recrutement et de promotion évoqué à l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant les statuts administratif et pécuniaire des agents de Wallonie-Bruxelles international, lorsqu'un descriptif de fonction rendra nécessaire la création d'un nouvel emploi à un niveau où il n'y a plus d'emplois non occupés, un emploi complémentaire pourra être créé à ce niveau en réduisant le nombre d'emplois d'autres niveaux, jusqu'au rang A5.
Art. 2.Sans préjudice des transferts d'office de personnel opérés à la création de l'organisme et de l'application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international, les emplois prévus à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être pourvus de titulaires que par le recrutement statutaire, la promotion ou la désignation par mandat, après le départ ou concomitamment à la cessation de fonction des membres du personnel engagés par contrat de travail et exerçant des fonctions correspondantes.
Art. 3.Vingt et un emplois actuellement occupés sont mis en extinction :
Grade Rang Nombre
- - -
Directeur general A2 1
Inspecteur general A3 3
Directeur A4 6
Niveau 2 3
Niveau 3 8Chacun de ces emplois est supprimé au départ du premier agent de même grade ou de même niveau ou concomitamment à la cessation de fonction des membres du personnel engagés par contrat de travail et exerçant des fonctions correspondantes.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire de Wallonie-Bruxelles international.
Art. 5.La Ministre des Relations extérieures et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 décembre 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET.