Texte 2009200478

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2009
Numéro
2009200478
Page
12172
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-03/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 63 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 14 et du programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 14 63.10.05         0        0          -       + 63         0       63
  DO 30 01.01.03     3 363    3 199          -       - 63     3 363    3 136

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 3 décembre 2008.

M. DAERDEN.

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