1 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 68, § 10, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2008 en tekstbijwerking tot 19-05-2009.)

Article 1er.A l'article 68, § 2, alinéa 4, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, les tableaux repris ci-dessous :

Bénéficiaire isolé.

  P = Montant total mensuel brut de           Montant de la retenue en euro
   l'ensemble des pensions et autres
   avantages :
  de       0,01 EUR a      991,59 EUR                    0,00
  de     991,60 EUR a    1 001,58 EUR              (P - 991,59) x 50 %
  de   1 001,59 EUR a    1 239,49 EUR                   P x 0,005
  de   1 239,50 EUR a    1 252,13 EUR           6,20 + (P - 1 239,49) x 50 %
  de   1 252,14 EUR a    1 487,38 EUR                   P x 0,01
  de   1 487,39 EUR a    1 502,70 EUR          14,87 + (P - 1 487,38) x 50 %
  de   1 502,71 EUR a    1 735,27 EUR                   P x 0,015
  de   1 735,28 EUR a    1 753,32 EUR          26,03 + (P - 1 735,27) x 50 %
  a partir de            1 753,33 EUR                   P x 0,02

Bénéficiaire avec charge de famille.

  P = Montant total mensuel brut de           Montant de la retenue en euro
   l'ensemble des pensions et
   autres avantages :
  de       0,01 EUR et   1 239,49 EUR                    0,00
  de   1 239,50 EUR et   1 251,98 EUR              (P - 1 239,49) x 50 %
  de   1 251,99 EUR et   1 487,38 EUR                   P x 0,005
  de   1 487,39 EUR et   1 502,50 EUR           7,44 + (P - 1 487,38) x 50 %
  de   1 502,51 EUR et   1 735,27 EUR                   P x 0,01
  de   1 735,28 EUR et   1 753,12 EUR          17,35 + (P - 1 735,27) x 50 %
  de   1 753,13 EUR et   1 983,17 EUR                   P x 0,015
  de   1 983,18 EUR et   2 003,79 EUR          29,75 + (P - 1 983,17) x 50 %
  a partir de            2 003,80 EUR                   P x 0,02

sont remplacés par les tableaux suivants :

Bénéficiaire isolé.

  P = Montant total mensuel brut de           Montant de la retenue en euro
   l'ensemble des pensions et
   autres avantages :
  de       0,01 EUR a    1 555,93 EUR                    0,00
  de   1 555,94 EUR a    1 604,05 EUR              (P - 1 555,93) x 50 %
  de   1 604,06 EUR a    1 735,27 EUR                   P x 0,015
  de   1 735,28 EUR a    1 753,32 EUR          26,03 + (P - 1 735,27) x 50 %
  a partir de            1 753,33 EUR                   P x 0,02

Bénéficiaire avec charge de famille.

  P = Montant total mensuel brut de           Montant de la retenue en euro
   l'ensemble des pensions et
   autres avantages :
  de       0,01 EUR et   1 798,85 EUR                    0,00
  de   1 798,86 EUR et   1 854,48 EUR              (P - 1 798,85) x 50 %
  de   1 854,49 EUR et   1 983,17 EUR                   P x 0,015
  de   1 983,18 EUR et   2 003,79 EUR          29,75 + (P - 1 983,17) x 50 %
  a partir de            2 003,80 EUR                   P x 0,02

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008. (NOTE : confirmé par L 2009-05-06/03, art. 116.)

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Indépendants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,

Mme M. ARENA

La Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE.