4 AOUT 2008. - Arrêté du chef de département Electricité et Mécanique d'Anvers portant subdélégation de certaines compétences aux membres du département Electricité et Mécanique d'Anvers. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-6-2009
- Numéro
- 2009202454
- Page
- 43366
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
