Texte 2008022406

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
4-11-2008
Numéro
2008022406
Page
58122
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-28/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200814-11-2008
Texte modifié
2002021488
belgiquelex

Article 1er.Le montant, visé à l'article 211 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, qui est attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 17.116 milliers d'EUR pour l'année 2008.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 28 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET.

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