Texte 2008031031

24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-2-2008
Numéro
2008031031
Page
5588
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2008
Texte modifié
1997031047
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de concertation économique et sociale, sont apportées les modifications suivantes :

l'article 3, premier alinéa, b) est remplacé par la disposition suivante :

" b) 8 représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et du secteur non-marchand de la Région de Bruxelles-Capitale; ";

l'article 3, premier alinéa, c), est remplacé par la disposition suivante :

" c) 8 représentants des organisations représentatives des travailleurs ".

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 janvier 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Ch. PICQUE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement et de la Propreté publique

B. CEREXHE,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et l'Aide médicale urgente.

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