19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 24-12-2008
- Numéro
- 2008002171
- Page
- 68168
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 1er, 2 et 8 de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire entrent en vigueur le 31 décembre 2008 juste avant minuit.
Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE.
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