Article 1er.Les articles 1er, 2 et 8 de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire entrent en vigueur le 31 décembre 2008 juste avant minuit.
Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE.