6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2007 relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-6-2008
- Numéro
- 2008202200
- Page
- 33138
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-06/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)
