Texte 2008202200

6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2007 relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-6-2008
Numéro
2008202200
Page
33138
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-06/34
Entrée en vigueur / Effet
06-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)

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